La Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive) est une législation européenne visant à renforcer la transparence et la cohérence des informations non financières fournies par les entreprises. Adoptée en juin 2021, elle a été transposée en droit français et a des implications majeures pour les politiques de diversité des entreprises en France. Cet article explore les obligations CSRD et leur influence sur les politiques de diversité des entreprises françaises.
Les obligations CSRD
La CSRD impose aux grandes entreprises cotées en bourse et à certaines autres entités de renforcer leur Reporting extra-financier en détaillant leurs performances en matière de durabilité.
Ces informations couvrent des aspects tels que :
- l'environnement,
- les questions sociales,
- les droits de l'homme,
- la lutte contre la corruption,
- ainsi que la diversité et l'inclusion au sein de l'entreprise.
La CSRD vient succéder à la NFRD (Non Financial Reporting Directive) adoptée en 2014 qui avait instauré l’obligation de communiquer un certain nombre de données financières et extra-financières dans un document intitulé Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).
Les entreprises concernées doivent fournir un « rapport de durabilité » annuel qui inclut une description de leur politique de diversité, les mesures prises pour promouvoir la diversité au sein de l'entreprise, ainsi que les résultats obtenus.
Impact sur les politiques de diversité
Renforcement de l'engagement envers la diversité
La CSRD renforce l'engagement des entreprises envers la diversité en les obligeant à rendre compte de leurs efforts et de leurs résultats en matière de diversité.
La première étape du processus vers la mise en conformité de la CSRD est l’analyse de double matérialité. Le concept de double matérialité souligne que les deux dimensions, financière et d'impact, sont interdépendantes et doivent être prises en compte conjointement dans l'évaluation globale de la performance d'une entreprise.
Mesurer l’impact et son évolution
En matière de politique sociale il s’agit donc, d’une part, de réaliser un état des lieux des modalités de réponses aux obligations légales en matière de diversité et, d’autre part, de mesurer l’impact de ces risques et opportunités sur l’entreprise :
- Obligation d’emploi de travailleurs handicapées
- Démarche de prévention et de santé au travail (mise à jour du DUERP et formations règlementaires, procédure de signalement des agissements sexistes et du harcèlement par exemple)
- Publication de l’index égalité femme/homme
- Attractivité et fidélisation
- Développement humain (employabilité, polyvalence)
Structurer une gouvernance de suivi des impacts, risques et opportunités
Les entreprises sont dès lors incitées à développer et à mettre en œuvre des politiques de diversité robustes pour répondre aux attentes des parties prenantes et se conformer à la législation. Le suivi d’indicateurs clés dans la durée doit permettre à l’organisation d’identifier les scénarios prospectifs majeurs sur les différents enjeux puis d’associer des ordres de grandeur financiers aux scénarios prospectifs.
Meilleure transparence et responsabilité
La CSRD favorise une plus grande transparence et responsabilité en obligeant les entreprises à publier des informations détaillées sur leur politique de diversité.
Cela permet aux investisseurs, aux actionnaires, aux employés et au public en général de mieux comprendre les efforts de l'entreprise en matière de diversité et d'évaluer sa performance dans ce domaine.
Promotion de la culture de diversité et d'inclusion
En mettant l'accent sur la diversité et l'inclusion dans le cadre de la CSRD, les entreprises sont encouragées à promouvoir une culture d’entreprise allant dans ce sens au sein de leur organisation. Cela peut conduire à :
- des environnements de travail plus inclusifs,
- à une meilleure représentation des groupes sous-représentés,
- et à une plus grande diversité des idées et des perspectives au sein de l'entreprise.
Ces objectifs peuvent être atteints par des actions de sensibilisation, des témoignages de salariés de l’entreprise ou encore une prise de parole de la direction affirmant l’engagement en faveur des diversités comme l’un des axes stratégiques à animer par sa ligne managériale.
La Directive CSRD a donc un impact significatif sur les politiques d’emploi des entreprises en France :
- en renforçant l'engagement envers l’inclusion,
- en favorisant la transparence et la responsabilité,
- et en promouvant une culture de lutte contre toutes les discriminations.
Les entreprises françaises sont désormais tenues de prendre des mesures concrètes pour améliorer la diversité au sein de leur organisation et de rendre compte de leurs progrès de manière transparente avec des indicateurs pertinents.
La CSRD contribue à faire progresser l'agenda de la diversité et de l'inclusion en entreprise, ce qui est bénéfique non seulement pour les entreprises elles-mêmes, mais aussi pour la société dans son ensemble.
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