Réalisation d’une enquête interne en cas de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes au travail 

Objectifs de la formation

Cette formation permet d’acquérir des connaissances communes concernant la procédure d’une enquête. Elle a pour objectif de former les participants à la réalisation d’une enquête et d’en connaître d’une part, le procédé et d’une autre part, les principes théoriques. 

Compétences à acquérir

• Maitriser le cadre d’une enquête interne en cas de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes
• Connaître les enjeux d’une procédure d’enquête 
• Maitriser les concepts autour des violences internes 
• Connaître le cadre juridique et les mesures disciplinaires 
• Savoir vers quels interlocuteurs s’orienter et les dispositifs existant au sein de son organisation.
• Connaître son rôle et ses limites, selon son niveau
• Savoir accueillir une sollicitation et traiter un signalement
• Savoir mettre en place une enquête 
• Acquérir des connaissances sur la réalisation d’une enquête : mener un entretien, rédiger un compte rendu, élaborer des préconisations.

Programme de la formation

Connaitre les enjeux et les notions clés

• Les enjeux des situations de violence au travail pour l'organisation 
• La définition des violences internes, Focus discrimination 
• Les liens entre les  RPS et les violences internes

Découvrir les contours de la loi 

• La définition des notions : agissements sexistes, harcèlement sexuel, agression sexuelle, harcèlement moral 
• La présentation des mesures disciplinaires et des sanctions

Appréhender les actions de prévention 

• Les acteurs clés 
• Les procédures internes 
• Les niveaux d' actions de prévention et de lutte contre les violences professionnelles 

Définir son rôle 

• Les limites du rôle 
• Le recueil d'une plainte
• La conduite à tenir en situation d’urgence 

Traiter un signalement

• La mise en place de mesures conservatoires 
• La formalisation d' un avis négatif 
• La mise en place de l' enquête 

Le rôle de l’enquêteur : mise en pratique 

• Mener un entretien 
• Rédiger un compte rendu et élaborer des préconisations 
• Quelques mises en garde

Bilan

Méthode mobilisée

Notre pédagogie est basée sur une alternance de séquences d' acquisition de connaissances et de temps interactifs pour mettre en pratique ses acquis et les apprentissages.

Nous proposons des activités pédagogiques variées :
Magistrales : exposé de notions théoriques, diaporama animé, vidéo
Démonstratives : exemples concrets et retours d'expériences, présentation de techniques, outils et bonnes pratiques, puis mise en situation ou exercice d'application
Interrogatives : échanges, débats, brainstorming, Post-it
Découvertes : réflexion individuelle, auto-analyse
Coactives : résolution d'exercices et mini-cas en petits groupes, ateliers de capitalisation d'expérience, conception de plans pour challenger collectivement vos pratiques
Ludiques : quiz

A l'issue de la session, nous remettons un livret stagiaire (format électronique) incluant des liens vers des ressources en ligne.

Modalités d'évaluation

Le formateur évalue l'acquisition des compétences en fonction de l'implication du stagiaire et de la qualité des exercices réalisés au cours de la formation.

Cette évaluation est complétée par un bilan de l’animateur sur les acquis individuels et le déroulement de la session.
Par ailleurs, chaque stagiaire peut s’exprimer sur le contenu de la séance et sur son animation grâce à nos fiches de satisfaction.

Reconnaissance de la formation : attestation de formation

Accessibilité