Pénibilité : le point avec la nouvelle réforme des retraites

Le 13 février dernier, le Premier Ministre a proposé devant les partenaires sociaux des solutions pour améliorer la prise en charge de la pénibilité en entreprise. Le Groupe JLO vous propose de faire un focus sur le contexte légal actuel, avant de vous détailler les solutions apportées par le Premier Ministre.

Le cadre légal actuel de la pénibilité au travail

La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites a introduit une obligation de prévention de la pénibilité au travail dans le cadre de l’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur. « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (…) » – article L. 4121-1 du code du travail. Suite à cette obligation de prévention, quatre facteurs de pénibilité sont entrés en application à partir du 1^er janvier 2015 :

• le travail de nuit, 
• l’activité exercée en milieu hyperbare,
• le travail en équipes successives alternantes, 
• le travail répétitif
• les températures extrêmes
• le bruit

Les différentes propositions du 13 février 2020

Tout d’abord selon le Premier Ministre, « Faute de consensus, le dialogue doit se poursuivre ». Il fait allusion aux modalités de départ anticipé des salariés exposés aux métiers pénibles. Cependant, malgré ce point de blocage encore apparent sur la thématique de la pénibilité, le 13 février 2020, le premier ministre a pu annoncer plusieurs avancées sur le plan de la prévention, de la reconversion, mais aussi sur le plan des départs et le travail de nuit.

• En ce qui concerne la prévention, les branches devront effectuer, dans les six mois suivant l’adoption de la loi, « une cartographie des métiers exposés aux trois critères ergonomiques (port de charges lourdes, postures pénibles et vibrations) et négocier des actions concrètes de réduction d’usure ». A titre d’exemple, dès 2021, la branche AT-MP débloquera 100 M€ par an pour en cofinancer au moins la moitié.
• En ce qui concerne la reconversion, le Premier Ministre, a confirmé la création d’un « droit au congé de reconversion rémunéré » pour tous ceux exposés pendant au moins 20 ans.
• Enfin sur le plan des départs anticipés, « le rythme d’acquisition de points sera accéléré » pour les salariés multi exposés et le C2P déplafonné au-delà de 100 points en cas de passage à temps partiel, de formation ou de reconversion. Les fonctionnaires éligibles pourront engranger des points dès 2022. Les bénéficiaires (nés après 1980) d’une catégorie active en extinction conserveront leurs droits acquis en fonction de la durée passée dans ce statut. La cessation d’activité dès 60 ans sera facilitée pour les victimes d’une incapacité permanente d’origine professionnelle. Et celles-ci seront mieux identifiées et accompagnées grâce à une visite médicale systématique dès 55 ans. Enfin, le Ministère du Travail mettra à l’étude un système destiné à mutualiser le coût pour les PME du licenciement d’un senior pour inaptitude.
• Le travail de nuit est aussi abordé. Aujourd’hui il est nécessaire de travailler au moins une heure entre minuit et cinq heures du matin, au moins 120 nuits par an, pour être considéré comme exposé à la pénibilité liée au travail de nuit. Le gouvernement envisage de réduire le seuil à 110 nuits travaillé par an pour être considéré comme exposé à la pénibilité de nuit.

Le Groupe JLO vous accompagne dans votre prévention des risques et de la pénibilité 

Le Groupe JLO propose son approche ergonomique pour vous accompagner dans les différentes démarches de prévention des risques physiques ou troubles musculosquelettiques (TMS).
 Comment remplir ses obligations réglementaires, issues de la réforme des retraites, en matière de prévention de la pénibilité au travail ? Comment définir les seuils des facteurs de risque de pénibilité au travail ? Quelle démarche pour recenser les postes pénibles au regard de la loi et identifier les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ? Sur quels facteurs de risque agir pour prévenir la pénibilité au travail et élaborer un plan de prévention ? Quels sont les indicateurs de suivi et d’évaluation de ces risques ? Quels outils pour élaborer un plan d’actions ou négocier un accord relatif à la prévention de la pénibilité au travail ? 

Vous vous posez l’une de ces questions ? Alors n’hésitez plus, le Groupe JLO vous accompagnera dans votre démarche de prévention des risques et de la pénibilité.