Publication du Rapport interministériel sur les violences sexistes et sexuelles (VSS)

Le rapport interministériel sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) sous relation d’autorité ou de pouvoir, qui vient d’être transmis aujourd’hui au gouvernement, met en perspective un certain nombre d’éléments qui ne sont pas sans faire écho à nos propres constats faits sur le terrain.
Voici quelques éléments, résumés de ce rapport fort dense de 180 pages.

Les principaux constats

Des chiffres alarmants

• Près de 1,4 million de femmes déclarent avoir subi des VSS hors cadre familial en 2021, mais seules 2 % ont porté plainte.

• Des inégalités persistantes entre hommes et femmes favorisent ces violences.

Des secteurs particulièrement exposés :

• Dans le secteur de la Santé, 39 % des femmes médecins victimes de comportements sexistes en 2024.
• Des dénonciations croissantes dans les secteurs de la Culture, du Sport et les Institutions Politiques, sans suivi systématique.

Faible mobilisation en France comparée à d'autres pays européens :

• La collecte de données reste lacunaire, limitant la prise de conscience et les actions correctives.

Des formes insidieuses de domination :

• L’emprise, les abus d’autorité et les rapports de subordination sont identifiés comme des moteurs de ces violences.

Il en ressort ainsi les thématiques suivantes

Sexisme comme antichambre des VSS :

• Le sexisme ordinaire persistant entretient un climat propice aux violences.

Rapports entre précarité, inégalités et VSS :

• Les femmes en situation précaire ou jeunes sur le marché du travail sont plus exposées.

Liens entre violences conjugales et VSS :

• Les violences domestiques et celles en milieu professionnel sont souvent interdépendantes.

Rôles des acteurs institutionnels :

• L’entreprise, les employeurs publics et les partenaires sociaux ont une responsabilité clé dans la prévention et la lutte.

Les recommandations

Le rapport émet une série de recommandations prioritaires bien en phase avec nos constats et ce dont nous faisons quotidiennement la promotion

1. Prévention :

• Étendre la conditionnalité des aides publiques à des mesures de lutte contre les VSS (formation, communication).

• Créer un label « Agir contre les violences sexistes et sexuelles » pour distinguer les structures exemplaires.

• Renforcer les formations obligatoires pour les responsables et professionnels concernés.

2. Détection :

• Généraliser les structures d’écoute et de signalement indépendantes.

3. Sanction et justice :

• Permettre aux victimes de solliciter une ordonnance de protection hors cadre conjugal.

• Créer des pôles spécialisés sur les VSS dans les juridictions.

4. Accompagnement :

• Faciliter l'accès à l’aide juridictionnelle dès le dépôt de plainte.

• Renforcer les dispositifs de soutien psychologique et financier pour les victimes.

5. Coordination et suivi :

• Lancer un Grenelle des VSS et une campagne de communication nationale.

• Pérenniser et spécialiser les enquêtes sur les VSS dans différents secteurs.

Le rapport appelle à des mesures transversales pour mieux prévenir, repérer et traiter les violences sexistes et sexuelles, tout en insistant sur l’urgence de la mobilisation collective.