La Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive) est une législation européenne visant à renforcer la transparence et la cohérence des informations non financières fournies par les entreprises. Adoptée en juin 2021, elle a été transposée en droit français et a des implications majeures pour les politiques de diversité des entreprises en France. Cet article explore les obligations CSRD et leur influence sur les politiques de diversité des entreprises françaises.
La CSRD impose aux grandes entreprises cotées en bourse et à certaines autres entités de renforcer leur Reporting extra-financier en détaillant leurs performances en matière de durabilité.
Ces informations couvrent des aspects tels que :
La CSRD vient succéder à la NFRD (Non Financial Reporting Directive) adoptée en 2014 qui avait instauré l’obligation de communiquer un certain nombre de données financières et extra-financières dans un document intitulé Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).
Les entreprises concernées doivent fournir un « rapport de durabilité » annuel qui inclut une description de leur politique de diversité, les mesures prises pour promouvoir la diversité au sein de l'entreprise, ainsi que les résultats obtenus.
La CSRD renforce l'engagement des entreprises envers la diversité en les obligeant à rendre compte de leurs efforts et de leurs résultats en matière de diversité.
La première étape du processus vers la mise en conformité de la CSRD est l’analyse de double matérialité. Le concept de double matérialité souligne que les deux dimensions, financière et d'impact, sont interdépendantes et doivent être prises en compte conjointement dans l'évaluation globale de la performance d'une entreprise.
En matière de politique sociale il s’agit donc, d’une part, de réaliser un état des lieux des modalités de réponses aux obligations légales en matière de diversité et, d’autre part, de mesurer l’impact de ces risques et opportunités sur l’entreprise :
Les entreprises sont dès lors incitées à développer et à mettre en œuvre des politiques de diversité robustes pour répondre aux attentes des parties prenantes et se conformer à la législation. Le suivi d’indicateurs clés dans la durée doit permettre à l’organisation d’identifier les scénarios prospectifs majeurs sur les différents enjeux puis d’associer des ordres de grandeur financiers aux scénarios prospectifs.
La CSRD favorise une plus grande transparence et responsabilité en obligeant les entreprises à publier des informations détaillées sur leur politique de diversité.
Cela permet aux investisseurs, aux actionnaires, aux employés et au public en général de mieux comprendre les efforts de l'entreprise en matière de diversité et d'évaluer sa performance dans ce domaine.
En mettant l'accent sur la diversité et l'inclusion dans le cadre de la CSRD, les entreprises sont encouragées à promouvoir une culture d’entreprise allant dans ce sens au sein de leur organisation. Cela peut conduire à :
Ces objectifs peuvent être atteints par des actions de sensibilisation, des témoignages de salariés de l’entreprise ou encore une prise de parole de la direction affirmant l’engagement en faveur des diversités comme l’un des axes stratégiques à animer par sa ligne managériale.
La Directive CSRD a donc un impact significatif sur les politiques d’emploi des entreprises en France :
Les entreprises françaises sont désormais tenues de prendre des mesures concrètes pour améliorer la diversité au sein de leur organisation et de rendre compte de leurs progrès de manière transparente avec des indicateurs pertinents.
La CSRD contribue à faire progresser l'agenda de la diversité et de l'inclusion en entreprise, ce qui est bénéfique non seulement pour les entreprises elles-mêmes, mais aussi pour la société dans son ensemble.
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