Le Décret du 18/03/22 N°2022-395 relatif au DUERP et PAPRIPACT a été publié. Il est consécutif à la loi Santé du 02/08/21 modifiant le code du travail. Il entrera en application au 31/03/2022.
Comme présenté dans l’infographie ci-dessous, il modifie ainsi le code du travail (article L4212-3.1) et apporte des précisions concernant les règles d’archivage, de conception et de mise à jour du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) et du PAPRIPACT (Programme de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail), avec certaines différences suivant la taille des entreprises.
A noter : le texte comprend également des dispositions liées à l’évaluation des risques chimiques, sur la prise en charge des formations des représentants du CSE en matière de prévention et des formations de référents « harcèlement » (prévention contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise).
Par son approche systémique de la prévention des risques professionnel et de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), le Groupe JLO permet à de nombreuses entreprises de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, de faire progresser les conditions de travail.
A ce titre, nos consultants sont à votre service pour vos accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions :
mais aussi dans l’intégration des RPS dans le DUERP.
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